Obazine

CGV

1er Septembre 2019

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Obazine (« Obazine ») sur le site internet www.obazine.fr (« le Site »).

Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur la page d’accueil du Site.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Obazine. Obazine se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

1. OBJET DU SITE

Le Site est une plateforme de commerce électronique qui permet aux internautes d’acquérir des gourdes et leurs accessoires mises en vente sur le Site (« les Produits »).

2. IDENTITE DU VENDEUR

Le Site est exploité par Obazine, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 306 640, dont Sabrina Bettencourt Odeyer est la fondatrice, dont le siège social est situé 101 rue Saint Dominique, 75007 Paris, qui propose les Produits à la vente.

Obazine peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 101 rue Saint Dominique Paris

Téléphone : 06 14 29 53 40

Adresse électronique : contact@obazine.fr

 3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CGV

3.1. Capacité juridique

Le Site est accessible à toute personne physique (ci-après « l’Acheteur ») disposant de la pleine capacité juridique ou d’un accord de son représentant légal pour s’engager au titre des CGV.

3.2. Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le Site ; l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des CGV. Les conditions générales de vente ne font foi qu’en langue française.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente en ligne sur le Site dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Obazine en informera l’Acheteur par email : l’Acheteur aura le choix de demander l’annulation de sa commande (aucun débit ne sera effectué), de modifier sa commande ou d’attendre jusqu’au réassort du Produit concerné.

5. COMMANDE

5.1. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par Obazine lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

5.2. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.

A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Obazine aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Les prix comprennent les frais de livraison applicables à la livraison des Produits.

6.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.

Obazine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, d’absence d’autorisation du mode de paiement de l’Acheteur ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

6.4. Réserve de propriété

Obazine conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7. LIVRAISON

7.1. Territoire des livraisons

Le Site propose la livraison de Produits dans les pays de l’Union Européenne, collectivités et territoires d’Outre-mer exclus.

7.2. Modes de livraison

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme «adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids. L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles ainsi que des délais correspondants à chacun de ces modes.

7.3. Dommages

Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Obazine. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Obazine.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, tout Acheteur dispose à compter de la réception de sa commande d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour procéder à son retour total ou partiel. L’Acheteur doit informer Obazine de sa décision de rétractation et, dans les quatorze (14) jours suivants, retourner les produits à l'adresse indiquée à l’article 2. Le transport des produits retournés est de la responsabilité de l’Acheteur et à ses frais. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état et emballage d’origine avec une copie de la facture. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité ni frais. Obazine remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa notification de se rétracter, sous réserve de la réception des produits. Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour commander.

9. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Obazine aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Obazine organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Obazine supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à Obazine dans leur emballage d’origine accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Obazine procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. A défaut, Obazine remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Obazine l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

10. RESPONSABILITÉ D'OBAZINE

10.1. Obazine s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Obazine se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Obazine ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.2. Obazine ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises et l’article 1218 du code civil : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

10.3. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Obazine au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Obazine au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Obazine sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des données personnelles d’Obazine est explicitée dans la Politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

13. LITIGE

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Obazine en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des CGV.

Les CGV sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.